2024 - Etape 2 : droits d'inscription et exonérations

Exonérations de plein droit  

Boursiers :

• les boursier·es du gouvernement français,
• les boursier·es sur critères sociaux.

• définitive de bourse pour l’année universitaire en cours
• ou l'avis d'attribution conditionnelle, pour l’année en cours
• ou la notification définitive de l'année précédente.

Pour les deux dernières situations, il est impératif de produire l'avis d'attribution définitive de l’année en cours avant le 15 novembre.

Si au moment de l'inscription, il n’est pas possible de fournir l'un des justificatifs cités plus haut, l’acquittement des droits de scolarité sera obligatoire, sachant que le remboursement en sera possible sur présentation d’un justificatif recevable.

Pupilles de la nation

Exonérations sur décision individuelle

Lors de l’inscription :

Exonération partielle :

• concerne uniquement les étudiants extracommuautaires

• équivaut au montant des droits d'inscription applicable aux étudiants communautaires (au lieu du montant des droits d'inscription différenciés)

Selon les différentes décisions prises par le conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Grenoble, les étudiant·es extracommunautaires peuvent bénéficier d’exonération partielle dans les cas suivants :

• étudiant·e inscrit·e en 2019-2020, pour la durée du cursus,
• étudiant·e inscrit·e dans un cycle préparatoire (PEIP) de Polytech Grenoble - INP, UGA,
• étudiant·e inscrit·e en cycle licence à Grenoble IAE - INP, UGA
• étudiant·e inscrit·e en cycle master à Grenoble INP - Ensimag, UGA,
• étudiant·e en réinscription pour la 1ère fois au titre de l’ajournement pour non validation de compétences y compris international : cette disposition concerne l'étudiant·e en fin de cursus qui bénéficie d'un aménagement de scolarité (prolongation de cursus de 2 années successives possibles) pour valider les compétences non acquises, telles que définies par le règlement des études de l'école,
• étudiant·e inscrit·e en césure : exonération partielle au montant du taux réduit des droits communautaires,
• étudiant·e bénéficiant d’une double inscription au sein de l’Institut polytechnique de Grenoble : l’exonération partielle porte sur l’inscription seconde, au montant du taux réduit des droits communautaires.

Exonération totale

Dès lors qu’ils pourront justifier de l’une des situations suivantes, les étudiant·es bénéficieront d’une exonération totale :

• étudiant·e en situation de handicap ≥ 80%,
• étudiant·e bénéficiaire du statut de réfugié·e ou de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire, ou personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection,
• étudiant·e bénéficiant d'un congé d'études dès la rentrée universitaire,
• étudiant·e en formation initiale, en réinscription pour cause de niveau insuffisant en langue anglaise, sans accompagnement linguistique,
• étudiant·e en réinscription pour une 2ème année pour cause de non validation de compétences y compris international,
• étudiant·e extracommunautaire inscrit·e au titre de l'année universitaire 2023-2024 et devant se réinscrire en raison des retards causés par la préfecture en matière de renouvellement de leur titre des séjour,
• étudiant·e inscrit·e à Polytech Grenoble - INP, UGA avant l’année universitaire 2020-2021, ajourné·e pour non validation de l’expérience internationale,
• étudiant·e inscrit·e à Polytech Grenoble - INP, UGA ajourné·e pour non validation de polypoints : exonération totale pour les 2 années de réinscription possibles.

Exonérations sur décision de l'administrateur·rice général·e

Peuvent demander l'exonération sur décision individuelle, les étudiant·es qui rencontrent des difficultés financières. Les demandes d'exonération sur décision de l'administrateur·rice général·e sont instruites par la commission sociale étudiante. Les candidat·es intéressés doivent s'adresser rapidement au service scolarité de l'école.
Dans le cas d’une inscription en ligne, une demande de remboursement des droits d’inscription sera possible.
Retrouvez ICI la liste des pièces justificatives obligatoires à fournir pour toute demande