Accord de consortium : les fondamentaux

Rédigé par Violaine Bigot, Jana Darwiche et Isabelle Chéry

L’accord de consortium est un accord de coopération encadrant les projets de recherche collaborative, c’est-à-dire des projets impliquant des partenaires publics (par exemple, Grenoble INP) et privés (par exemple, des entreprises), sans flux financier entre les parties, chaque partenaire étant subventionné pour la réalisation du projet (par exemple, un ANR). Il s’agit d’un accord privé signé entre les partenaires pour définir les droits et obligations mutuels.

Les éléments exposés dans cet article sont des clauses classiques stipulées dans les accords de consortium. Les parties peuvent décider d’inclure des obligations différentes pour s’adapter au contexte et aux enjeux de chaque projet.
 

Le contenu de l’accord de consortium

L’accord de consortium est avant tout un outil de gestion de projet. Il a pour objectif d’organiser les relations entre les partenaires et de partager les fruits de la collaboration.

Avant le projet, il permet de faire un état des lieux des connaissances (FAQ : que sont les connaissances antérieures, parallèles et propres ?) de chaque partenaire. Ainsi, chaque partie prenante fait un inventaire de ses connaissances (savoir-faire, brevets, logiciels) détenues avant l’entrée dans le projet et nécessaires à sa réalisation. Cet inventaire permet de prouver l’antériorité et la propriété des connaissances listées dans l’accord de consortium, même si elles ne sont pas protégées par un titre de propriété intellectuelle. Par exemple, un savoir-faire secret (S comme Savoir-Faire), qui ne peut pas faire l’objet d’une protection, peut être listé et décrit succinctement dans l’accord de consortium. Ainsi son antériorité et son appartenance à l’un des partenaires sont actées.

Pendant le projet, l’accord de consortium permet de déterminer les droits et obligations réciproques des partenaires. Il fixe notamment les règles de gouvernance, en désignant un coordinateur (un des partenaires) chargé de veiller à la bonne exécution du projet. L’accord prévoit également un organe de gestion (souvent un comité) désigné pour favoriser la bonne exécution du projet. Par ailleurs, l’accord prévoit les règles qui encadreront l’accès, l’utilisation, l’exploitation et la propriété des résultats générés par les partenaires pendant le projet ainsi que les conditions d’accès, d’utilisation et d’exploitation des connaissances propres.

Après le projet, l’accord formalise les obligations qui perdurent au-delà du projet, par exemple l’obligation de confidentialité sur les informations échangées. En effet, celles-ci devront rester confidentielles après le projet et ce pour une durée moyenne de 5 ans[1].

L’accord fixe également les lignes directrices des droits de propriété intellectuelle des résultats issus du projet :

- Les partenaires se mettent d’accord sur les règles de répartition de la propriété des résultats : à parts égales ou au prorata des apports de chacun. Si les partenaires choisissent la première option, ils se partageront à parts égales les résultats de la recherche, et ce, quelle que soit leur implication dans le résultat. A l’inverse, la seconde option offre la possibilité d’avoir une quote-part de propriété qui correspond à l’implication du partenaire[2].

- Il est aussi réglé la question de la compensation en cas d’exploitation des résultats du projet. Les établissements publics n’ayant pas vocation à exploiter directement en raison de leur statut, il doit être prévu un retour financier si l’un des partenaires exploite les résultats.

- L’accord fixe aussi les règles de gestion des droits de la propriété intellectuelle en matière de frais de protection[3], défense des brevets nouveaux et cession des quotes-parts.

Enfin, l’accord de consortium fixe les conditions de publication. La publication doit être bien articulée avec la politique de propriété intellectuelle et de secret afin de rendre complémentaires la publication et la protection. L’accord encadre donc les publications pour préserver les intérêts des partenaires en veillant à ce que les informations commercialement sensibles restent secrètes ou ne soient pas divulguées/publiées le temps de déposer un brevet. Mais le consortium veille également à la préservation des intérêts des chercheurs pour qui publier est essentiel. De ce fait, le consortium doit laisser la possibilité aux chercheurs de publier rapidement en laissant un droit de regard et d’amendement aux partenaires sur la publication. Attention, ces obligations peuvent perdurer au-delà du projet.
 

Quels sont les éléments à vérifier avant la signature de cet accord ?

En règle générale, suite à la notification de financement, les organismes financeurs imposent que l’accord de consortium soit signé avant de démarrer le projet ou dans des délais contraints. Par exemple, 12 mois suivant la notification pour l’ANR ; 6 mois pour BPI.

Attention, si le projet inclut des connaissances antérieures qui font l’objet d’autres financements en parallèle, comme par exemple un projet SATT, il est recommandé d’avertir le juriste en charge de la négociation des accords de consortium en amont du dépôt du projet. Ainsi il pourra anticiper la négociation des clauses de propriété intellectuelle et d’exploitation avec les partenaires. Une première version de l’accord pourra être soumise avec le dépôt du projet. Sur ces projets sensibles, un accord de confidentialité pourra également être signé en attendant la finalisation de l’accord de consortium.

Les principales questions à se poser avant la signature de l’accord de consortium portent sur :

• Les adéquations entre le rôle des partenaires au sein du projet, les compétences de chacun et les ressources internes du laboratoire ;

• Les règles générales au niveau des droits de vote et de gouvernance, notamment la désignation du coordinateur ;

•  La cohérence du budget avec les tâches à mener et les dates ;

• La description des connaissances antérieures ;

• Le partage de la propriété intellectuelle par rapport aux résultats générés dans le cadre du projet.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter Violaine Bigot, juriste à la DRIVE (violaine.bigot@grenoble-inp.fr) en charge des accords de consortium.

 

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