Chaire

Article rédigé par Isabelle Chéry, Violaine Bigot et Gaëlle Calvary

Les dispositifs de collaboration entre entreprises et établissements publics sont multiples, à activer selon la nature du problème à résoudre (degré d’innovation visé en termes de verrous techniques et/ou d’incertitudes scientifiques à lever) et des contraintes sur la solution (par exemple, le temps de résolution). Selon le dispositif choisi, le financement de la collaboration, les aides d’Etat, la confidentialité, la propriété intellectuelle des résultats générés, les livrables, etc. sont traités différemment.

Pour la prospection conjointe d’enjeux scientifiques et/ou techniques, la collaboration peut prendre la forme d’une chaire industrielle, aussi appelée chaire de recherche. Lorsqu’elle est étendue à de la formation, on parle de chaire de recherche et d’enseignement ou de formation. Une chaire réunit des entreprises, laboratoires et/ou écoles au sein d’un même projet pour faire avancer la science et éventuellement la formation dans un domaine défini. La chaire peut être de type mécénat.

Selon l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ». Le mécène bénéficie d’avantages fiscaux, prévus dans la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Le mécénat peut être de différents types : mécénat financier (don en numéraire), mécénat de compétences (mise à disposition de personnels à titre gratuit) ou mécénat d’équipements (don d’équipements comme des PC, du matériel de laboratoire, etc.).

Les chaires de mécénat sont portées par les Fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, c’est à dire les Fondations partenariales ou universitaires. Elles sont encadrées par une convention de mécénat signée entre les partenaires industriels de la chaire et la Fondation au titre des laboratoires et/ou composantes de formation qu’elle engage. La convention fixe les conditions de la collaboration : le sujet d’étude et son défi sociétal, les apports de chaque partenaire et la gestion de projet par la Fondation, incluant un contrôle régulier des travaux par un comité de pilotage et un conseil scientifique.

Par principe, les résultats d’une chaire de mécénat sont accessibles publiquement : les partenaires publics et privés ne peuvent ni garder la confidentialité sur les résultats, ni les protéger par des titres de propriété intellectuelle. En conséquence, les partenaires industriels ne s’engagent pas dans une chaire de mécénat pour en extraire un avantage concurrentiel : ils s’engagent pour d’autres raisons, comme faire avancer les connaissances, porter leurs valeurs, développer leurs réseaux et défricher collectivement de nouveaux sujets, ce qui pourrait faire émerger de nouveaux marchés pour tous. En contrepartie de leur investissement, les entreprises partenaires reçoivent chaque année de la Fondation un reçu leur permettant de faire valoir un crédit fiscal, reportable pendant 5 ans, à hauteur de 60% des sommes engagées en mécénat pour l’année.

Si les partenaires souhaitent au contraire disposer de titres de propriété intellectuelle à l’issue de la collaboration, ils ne doivent pas opter pour des chaires de type mécénat. Ils doivent s’orienter vers d’autres dispositifs comme des thèses CIFRE, des laboratoires communs, etc. qui prévoiront les règles en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle. Dès lors, ces travaux bénéficieront d’avantages fiscaux tels que le crédit impôt recherche mais pas ceux liés au mécénat. Les dispositifs sont cumulables à condition de les encadrer rigoureusement. Les règles relatives à ces deux axes collaboratifs (chaires de mécénat et autres contrats de collaboration de recherche), s’ils sont menés en parallèle, pourront être formalisées dans une convention globale de type accord-cadre.

Les chaires de mécénat ne doivent pas être confondues avec d’autres types de chaires. L’ANR dispose par exemple d’un appel à projets « Programme chaires industrielles » qu’elle subventionne. Les Instituts d’Intelligence Artificielle se structurent également autour du concept de chaire. Dans ce cadre, les résultats obtenus peuvent être gardés confidentiels ou être protégés par des titres de propriété intellectuelle. Dès lors, les parties prenantes formalisent un accord de consortium qui prévoira la confidentialité des résultats, les livrables et le partage des éventuels droits de propriété intellectuelle issus des résultats ainsi que leur exploitation.

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