Connaissances antérieures

article rédigé par Stéphanie Walcker

Cette notion est utilisée dans les contrats de recherche (signés généralement avec un partenaire industriel) mais aussi dans les accords de consortium conclus entre les partenaires d’un projet ANR/Européen/BPI/Ademe/etc.
 

A quoi cela sert :

L’idée, c’est d’identifier les connaissances non-publiées des personnels du laboratoire impliqués dans le projet de recherche, afin de définir les droits d’exploitation que l’on peut accorder aux partenaires contractuels via des licences.
Ces licences peuvent être gratuites si le droit concédé est limité aux besoins du projet /ou à des fins de recherche.
Ces licences sont payantes lorsque l’objectif du partenaire est de commercialiser les résultats.


Qu’est-ce que cela recouvre :

Ce sont toutes les connaissances développées/acquises par les chercheurs au cours de leurs activités de recherche et qui n’ont pas été divulguées. Cela peut être une méthodologie, une base de données, un savoir-faire, un logiciel, etc.
Ces connaissances peuvent être protégées par un titre de propriété intellectuelle (brevet, etc.) ou par le droit d’auteur (logiciel, base de données).
On dit qu’elles sont antérieures lorsqu’elles ont été développées avant la signature du contrat.
On dit que ce sont des Connaissances Propres lorsqu’elles sont obtenues indépendamment de l’exécution du contrat.
Un exemple : une équipe de recherche a développé un logiciel d’optimisation d’une chaine de production. Les codes sources du logiciel n’ont pas été divulgués. Le logiciel pourrait faire l’objet d’une licence par domaine (i.e. par marché) :
- à un industriel de l’agroalimentaire ;
- ou à un industriel travaillant dans le domaine automobile ;
- ou à un autre dans le domaine de l’aéronautique, etc.
 

La bonne conduite :

Lorsque vous commencez à réfléchir à la mise en place d’une nouvelle collaboration de recherche, il est important d’identifier si vous avez des connaissances antérieures et/ou propres qui pourraient intéresser vos futurs partenaires, et de le signaler à la DRIVE dès que possible.
 

Rôle de la DRIVE :

Si les connaissances sont protégées, la DRIVE doit identifier ces connaissances dans le contrat et définir la meilleure stratégie de valorisation.
Si elles ne sont pas protégées, la DRIVE étudiera, en fonction de vos projets futurs, le meilleur moyen de les protéger (brevet, dépôt à l’agence pour la protection des programmes, enveloppe soleau, marque, secret, etc.).


Contacts :

Yoann MICCOLI – Chargé de propriété intellectuelle et Contrats
Stéphanie WALCKER – Juriste chargée des projets de recherche partenariaux
Violaine BIGOT – Juriste chargée des accords institutionnels et conventions