Connaissances propres : connaissances antérieures et connaissances parallèles

Rédigé par Violaine Bigot et Isabelle Chéry

Il est souvent demandé d’expliciter les « Connaissances antérieures » et « Connaissances propres » en annexe des contrats.

Les connaissances antérieures sont les connaissances que détient le laboratoire avant l’entrée dans le projet de recherche et qui pourraient être nécessaires à sa réalisation.

Les connaissances parallèles sont les connaissances qui pourraient être développées ou acquises concomitamment et indépendamment de l’exécution du projet, et pouvant être évaluées comme pertinentes ou nécessaires à sa réalisation.

Les connaissances propres incluent les connaissances antérieures et les connaissances parallèles. Si  de nouvelles connaissances propres sont identifiées pendant le projet, elles doivent soit être proposées par écrit aux partenaires du contrat, soit être soumises au comité de pilotage, le cas échéant. Si l’ajout de ces nouvelles connaissances propres est validé par toutes les parties, soit la liste des connaissances propres établie en annexe sera complétée par voie d’avenant, soit, dans le cas du comité de pilotage, ces nouvelles connaissances seront ratifiées par les Parties à la fin du projet sans faire d’avenant à proprement parler.

Attention, les connaissances antérieures ou propres ne sont ni les publications, ni l’expertise du laboratoire ! Ce sont des algorithmes non publiés, des logiciels, des brevets, des bases de données ou tout savoir-faire secret, non publié. Vous trouverez la définition de ces termes dans l’article P comme Propriété Intellectuelle.

Pourquoi faut-il faire attention aux connaissances propres ?

Les connaissances propres identifiées en annexe du contrat pourront être utilisées pendant le projet, par vous-même ou par les partenaires, pour réaliser les différentes tâches. Si les résulats obtenus grâce à ces connaissances propres sont intéressants, les partenaires pourront souhaiter les utiliser au-delà du projet de recherche : là est l’enjeu pour la valorisation et le transfert de vos résultats de recherche ! Dans les consortiums, par exemple, à la fin du projet, les partenaires peuvent demander des licences d’utilisation sur ces connaissances propres. Ces licences peuvent être accordées à des fins de recherche mais aussi pour de l’exploitation industrielle.

Pourquoi cela peut-il poser problème ?

Il est possible que cette connaissance propre ait déjà été licenciée à un tiers. Aussi est-il nécessaire de préciser dans le contrat le périmètre des droits déjà accordés sur ces connaissances. Les partenaires sont ainsi au courant des droits dont ils pourraient bénéficier (ou non) sur ces connaissances propres pendant et à la fin du projet et connaitre, le cas échéant, vers quel tiers s’adresser pour obtenir des droits d’exploitation. Les partenaires pourront également demander à ce que ces connaissances propres déjà engagées vers un tiers ne soient pas utilisées pour l’exécution du projet de recherche.

En conclusion, les connaissances propres ont une influence certaine sur l’exécution du projet de recherche, à l’entrée, pendant et après la fin du contrat. Il est donc important de les expliciter avec précaution. La DRIVE est à votre disposition pour les déterminer et éventuellement les amender.

Un exemple concret :

Exemple :

Les hypothèses sont les suivantes :

1°) Vous avez obtenu un financement de maturation (M comme Maturation Technico-économique) par la SATT Linksium (S comme SATT et L comme Linksium). Le projet de maturation intègre une connaissance antérieure, par exemple, une demande de brevet X.

2°) En parallèle de ce projet de maturation, vous collaborez avec une entreprise, prospect potentiel pour l’exploitation de votre technologie protégée par cette demande de brevet X.

? Solution : la demande de brevet X doit rester disponible jusqu’à la fin de votre projet de maturation pour être proposée en licence exclusive à la SATT Linksium. Cette connaissance antérieure ainsi que son engagement en licence exclusive envers la SATT Linskium devront donc être clairement mentionnés dans l’annexe « Connaissances antérieures » du contrat de collaboration avec l’entreprise. Ainsi l’entreprise est informée que, pour obtenir des droits d’exploitation sur cette connaissance antérieure, elle devra se rapprocher de la SATT Linksium pour les négocier.

Il faudra également être vigilant à la génération de connaissances propres dans le cadre du projet de maturation qui seraient nécessaires à la réalisation du contrat de recherche. Il est alors indispensable de les ajouter, au cours du projet, dans la liste des connaissances propres du contrat de collaboration.

Votre Contact à la DRIVE : violaine.bigot@grenoble-inp.fr, copie drive.ingenierie@grenoble-inp.fr