1- Qui sont les copropriétaires ?
2- Qu’en est-il des stagiaires ?
3- Symétriquement, qui est l’exploitant ?
4- Quelle est la typologie des retours d’exploitation ?
5 Comment les retours d’exploitation sont-ils répartis entre les copropriétaires et les inventeurs /auteurs ?
6- Les inventeurs/auteurs employés par un établissement public sont-ils tous éligibles ?
7- Les montants des inventeurs/auteurs sont-ils plafonnés ?
8- Existe-t-il d’autres modes de rétribution des inventeurs/auteurs ?
9- D’un point de vue fiscal, le versement des retours d’exploitation est-il soumis aux charges patronales et salariales ?
Nous espérons que ce podcast vous a été utile. Si une problématique particulière vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour toute question ou suggestion d’amélioration
Isabelle Chéry et Gaëlle Calvary
