Article rédigé par Isabelle Chéry et Gaëlle Calvary
La pré-maturation est le véritable trait d’union entre création intellectuelle et valorisation : elle est la phase préliminaire du processus de valorisation d’un résultat innovant, c’est-à-dire nouveau par rapport à l’état de l’art scientifique et technique. Comme son nom l’indique, la pré-maturation est la phase qui précède la maturation. Son objectif est de travailler les résultats innovants de recherche pour les conduire à un niveau de maturité leur permettant d’entrer en maturation.
Classiquement, le niveau de maturité d’un résultat est indexé sur l’échelle des TRL. Ce référentiel commun permet de déterminer le risque sur l’obtention d’une technologie transférable vers le milieu socio-économique et culturel. Plus le TRL est faible, plus l’obtention d’une technologie commercialisable est risquée. Le référentiel s’échelonne de 1 à 9. La pré-maturation démarre au TRL 1-2 et a pour objectif d’atteindre le TRL 3-4. Le TRL 1 correspond à l’obtention de résultats « papier » qui laissent entrevoir un potentiel de recherche appliquée et permettent d’envisager les grands domaines applicatifs. Le TRL 2 correspond à la mise en place de concepts expérimentaux des résultats permettant de formuler des hypothèses de leurs applications. Le TRL 3 correspond à l’obtention d’une preuve expérimentale du concept : les applications envisageables s’affinent sans pour autant avoir été explorées plus profondément. Le TRL 4 correspond à la validation en environnement de laboratoire de briques élémentaires et/ou de sous-systèmes de base. Ainsi la pré-maturation permet de développer une preuve de concept expérimentale des résultats innovants, sans pour autant nécessairement à ce stade démontrer leur applicabilité à des applications concrètes.
La pré-maturation et la protection des résultats peuvent s’effectuer antérieurement, en parallèle ou en séquence selon que des expérimentations complémentaires sont nécessaires à la rédaction de demandes de brevets ou que les applications ne sont pas encore définies. En effet, pour déposer par exemple une demande de brevet, il est nécessaire que celle-ci soit illustré d’exemples concrets de réalisation reproductibles de l’invention et susceptibles d’application industrielle. En France, si le brevet n’est pas assez décrit en termes de mode de réalisation de l’invention, il peut être délivré mais un tiers peut intenter une action d’annulation devant un juge pour insuffisance de description. Aux USA, la description doit porter sur le mode de réalisation préféré de l’inventeur (« the best mode ») sous peine de voir la demande annulée.
Ainsi, la phase de pré-maturation pourra inclure des pré-études sur les aspects propriété intellectuelle et technico-économiques. Il s’agit en particulier d’étudier la propriété intellectuelle par des recherches d’antériorité afin de bien positionner le résultat innovant et vérifier l’absence de brevet équivalent existant ainsi que la liberté d’exploitation future. Il convient aussi de s’assurer de la concrétisation possible de la création intellectuelle à des coûts raisonnables : valider la faisabilité de la fabrication, s’assurer de l’absence de difficultés techniques majeures dans la concrétisation du résultat et s’interroger quant au coût de l’innovation pour ne pas qu’il soit prohibitif par rapport au produit envisagé.
